Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes Au Bois Noël, 25 rue Notre Dame, 77320 LESCHEROLLES, FRANCE. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Sabine et Eric PRIQUE et le client d’un séjour en chambres d’hôtes.
Article 1 – durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès le paiement effectif de l’intégralité du montant de ladite réservation. Le paiement implique l’acceptation des présentes conditions générales. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis, taxe de séjour en sus du prix indiqué.
Article 3 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire.
· Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du séjour, le paiement du séjour seront restitués au client.
· Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du séjour, le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires.
· Si le client ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée (20 heures) le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de refuser d’accueillir les clients. Le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires.
· En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis aux propriétaires.
Article 5 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17h00, et ce, jusqu’à 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire, et il revient à ce dernier d’accepter ou de refuser d’accueillir les clients.
Article 7 – heure de départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00. Après ledit horaire, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues seront à régler à la fin du séjour aux propriétaires. Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes (petit-déjeuner inclus).
Paiements acceptés : chèque (à l’ordre de Sabine PRIQUE), virement (RIB sur demande), espèces.
Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de votre séjour, il s’agit d’un impôt local qui est reversé par le propriétaire au Trésor public. La taxe de séjour est de 2.43 € par personne de plus de 18 ans et par nuit.
Article 10 – changement de Chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – capacité : 2 personnes maximum pour les chambres « LE CERISIER » et « LE CHARME ». La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous nos clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
En outre, « Au Bois Noël » est un espace non-fumeur, il est strictement interdit de fumer dans la maison d’hôtes. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain (inclus la piscine).
Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera les propriétaires à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Votre séjour et l’usage de notre équipement et de nos facilitées comme la piscine et le lieu de stationnement se fait volontairement et à vos propres risques.
Au Bois Noël ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Article 13 – animaux : Les animaux ne sont pas admis au sein de notre propriété.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – LA PISCINE :
La piscine est ouverte du mois de mai au mois de septembre, de 9h00 à 22h00. A partir de 22h00, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires et la couverture de la piscine est fermée. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes. Les propriétaires rappellent aux clients l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui vous a été fourni à votre arrivée.
Article 15 – assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Article 16 – responsabilités : Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre Maison d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 17 – informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Au Bois Noël » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 18 – litiges : Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’Hôtes objet de la location est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée.
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le paiement versement de l’acompte.